Matériel de sensibilisation et FAQ - Transports Canada

Matériel de sensibilisation sur les mises à jour réglementaires FAQ - Modifications proposées aux dispositions relatives au transport maritime du Règlement sur le.

Normes et réglementation Gesop

LA REGLEMENTATION DEVANT LE RISQUE D’INCENDIE: La réglementation vise d’une part, à supprimer les causes de départ d’incendie, et d’autre part, d’assurer la sécurité des personnes par des moyens techniques, ou limiter le risque de panique, et de faciliter l’accès des secours extérieurs.

Règlement sur la sécurité dans les. - Légis Québec

1. Pour les fins du présent règlement ou à moins que le contexte ne s’y oppose ou qu’il ne soit mentionné autrement, partout où se lit le mot «édifice», il faut lire «édifice public» et les mots ou expressions suivants ont le sens ci-après indiqué.
Arrêté du 25061980 Règlement de sécurité des ERP § 2. Lorsque le nombre de personnes handicapées dépasse les effectifs fixés ci-dessus, les mesures spéciales prévues au paragraphe 1 comportent notamment les dispositions générales indiquées ci-après et, pour certains types d'établissements, les dispositions particulières fixées dans la suite du présent règlement.Les nouvelles - Régie du bâtiment du Québec 04 juillet 2018 Retrait sécuritaire de réservoirs de produits pétroliers. La saison forte de la construction bat son plein! N’oubliez pas que seul un entrepreneur détenant la bonne catégorie de licence peut réaliser les travaux sur des équipements pétroliers. Choisissez vos critères de recherche: Nouvelle recherche. ImpositionCode de l'Eau coordonné - Portail environnement de. entré en vigueur au 1er janvier 2009 en vertu de l’article 7 de l’AGW du 13 novembre 2008 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux contrats de rivière (M.B. 22.12.2008) Home

Ordonnance concernant les exigences techniques.

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1 er mai 2012 (RO 2012 1825). 2 Nouvelle expression selon l'art. 1 ch. 7 de l'O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le 1 er janv. 1998 (RO 1998 1796).

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